Présentation

Pour une bonne mise en œuvre de la politique environnementale, les institutions européennes s'attachent depuis une dizaine d'années à vérifier l'application des directives européennes. Elles contrôlent non seulement leur transposition mais aussi leur application effective et n'hésitent plus, au terme des procédures contentieuses, à condamner les Etats membres à de lourdes peines (amendes et astreintes).

Cette rencontre nationale s'adresse aux acteurs locaux des services de l'Etat (préfectures, DREAL, DDT, DDPP, ARS) et des établissements publics compétents dans le domaine de l'eau (ONEMA, agences de l'eau, ARS …) chargés de la mise en application des textes nationaux mettant en œuvre les directives européennes relatives à l'eau et aux milieux aquatiques.

Il a pour objectif :

  • de leur faire connaître au-delà de l'élaboration des textes européens, les étapes et acteurs de la procédure de questionnement, précontentieux et contentieux européen,
  • de les sensibiliser à travers des exemples aux enjeux financiers de ces contentieux,
  • de faire un point des principaux contentieux nationaux (directive ERU, directive nitrates) ou locaux,
  • de tirer les enseignements du bilan du 1er plan de gestion hydrographique et du bilan à mi-parcours des programmes de mesures en vue de l'élaboration d'un 2eme plan de gestion répondant mieux aux attentes européennes et de l'analyse faite par la commission de la mise en œuvre de la DCE,
  • de faire témoigner les services de l'Etat sur la construction collective de leur action

Au-delà de ce constat, il devra également permettre de communiquer sur le plan d'actions à développer pour la bonne mise en œuvre des directives environnementales et en particulier de la DCE.




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